Procès-verbal ou compte rendu : quelle différence ?

Les deux mots sont souvent employés l'un pour l'autre. Ils ne désignent pourtant pas le même document, et la réforme de la publicité des actes, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, a redistribué les rôles.

Le procès-verbal : le document officiel de la séance

Le procès-verbal a pour objet d'établir et de conserver les faits et les décisions de la séance. Le code général des collectivités territoriales (article L. 2121-15) précise ce qu'il contient au minimum :

• la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres présents et des absents, avec les pouvoirs ;
• le quorum, l'ordre du jour et les délibérations adoptées ;
• les rapports au vu desquels elles ont été adoptées ;
• les demandes de scrutin particulier, le résultat des votes, et pour les scrutins publics le nom des votants et le sens de leur vote ;
• la teneur des discussions au cours de la séance.

Il est arrêté au commencement de la séance suivante, signé par le maire et le secrétaire de séance, puis publié sous forme électronique dans la semaine qui suit son approbation. Il fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Le compte rendu : un résumé, désormais facultatif

Le compte rendu était le document plus court que le maire faisait afficher à la porte de la mairie dans la huitaine, pour informer les habitants des décisions prises. Depuis le 1er juillet 2022, cette obligation a disparu : elle est remplacée par la publication de la liste des délibérations examinées, dans la semaine qui suit la séance.

Beaucoup de communes gardent le mot « compte rendu » pour désigner, en pratique, leur procès-verbal. CR2CM emploie les deux : « procès-verbal » pour le document que nous rédigons, « compte rendu » quand c'est le mot que vous utilisez.

Ce que CR2CM rédige

CR2CM rédige, à partir de la vidéo ou de l'enregistrement de la séance, le premier jet du procès-verbal : chaque point dans l'ordre de l'ordre du jour, la teneur des discussions résumée fidèlement, les interventions attribuées lorsqu'elles sont identifiables, et les votes tels qu'ils sont exprimés en séance. Ce qui n'est pas dit clairement est signalé, pas complété.

L'approbation, la signature et la publication restent des actes de la collectivité. CR2CM vous fait gagner les heures de saisie ; la relecture et la forme officielle restent les vôtres. Pour que ce premier jet soit le plus juste possible, voyez nos bonnes pratiques de séance.

Questions fréquentes

Sources : code général des collectivités territoriales, articles L. 2121-15 et L. 2121-25 ; ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes. Ce texte est une information générale, pas un conseil juridique.